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Comment obtenir la mention "Made in France" sur son produit ?

Made In France
19/04/2022
  • Actu

Création d'un service de l'Origine et du "Made in France" (SOMIF) chargé de la délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) et des informations sur le "Made in France" (IMF).

douanes

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. 

Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l'UE et/ou exportés hors de l'UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits. 

Le lien ci-dessous vous informera plus amplement sur cette mention. Cliquer ici.

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d'origine de type "Made in France". Il s'agit de la demande d'Information sur le Made in France (IMF).

Un service national, le Service de l'Origine et du Made in France a été créé. Cliquer ici pour télécharger le PDF vous informant sur ce service.

Ce service traite ces demandes IMF ainsi que le Renseignement Contraignant sur l'Origine, RCO. Celui-ci peut être délivré pour déterminer l'origine non préférentielle d'une marchandise à l'importation ou l'origine préférentielle d'une marchandise, à l'importation et à l'exportation.